Terms of sale
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Chris Nuez entre :
Christelle Sandrine BERNARD, nom d’usage NUEZ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Chris Nuez,
SIREN : 752 582 395
SIRET : 752 582 395 00030
Adresse : Villa 5, 121 rue Aimé Orand, 30000 Nîmes, France
E-mail : chris.nuez@outlook.fr
ci-après désignée « Chris Nuez » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Œuvres proposées à la vente
Le site propose principalement à la vente des œuvres d'art originales et uniques réalisées par Chris Nuez.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre, notamment son titre, ses dimensions, sa technique et, le cas échéant, toute autre information utile, sont présentées sur sa fiche.
Les photographies des œuvres sont réalisées de manière à représenter celles-ci aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs, de contraste, de texture ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue ou de l'écran utilisé par le Client.
Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité dès lors qu'elles ne modifient pas substantiellement les caractéristiques de l'œuvre.
S'agissant d'œuvres originales, chaque œuvre n'est en principe disponible qu'en un seul exemplaire.
3. Disponibilité
Les œuvres sont proposées à la vente dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.
En raison du caractère unique des œuvres, une œuvre vendue ne peut être remplacée par un exemplaire identique.
Dans l'hypothèse exceptionnelle où une œuvre commandée serait devenue indisponible malgré la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre de cette œuvre lui seront intégralement remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix de l'œuvre sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Chris Nuez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation par le Client.
5. Commande
Le Client sélectionne l'œuvre qu'il souhaite acquérir et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Chris Nuez se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée, de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ou de toute autre situation légitime prévue par la réglementation applicable.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
Chris Nuez ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour permettre la livraison.
Les zones de livraison disponibles, les modes de transport proposés, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Compte tenu de la nature, des dimensions et de la valeur des œuvres, les modalités de livraison peuvent varier selon l'œuvre et la destination.
Chris Nuez s'engage à apporter un soin particulier à l'emballage et à la protection des œuvres avant leur expédition.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
8. Réception de l'œuvre
À réception, il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis et de l'œuvre.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à prendre des photographies du colis avant son ouverture puis, le cas échéant, de l'œuvre endommagée, et à contacter Chris Nuez dans les meilleurs délais à l'adresse :
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits légaux et ne conditionne pas l'exercice des garanties prévues par la loi.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Chris Nuez de sa décision avant l'expiration du délai, notamment :
-
par e-mail à chris.nuez@outlook.fr ;
-
ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite d'un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner l'œuvre.
Sauf disposition contraire expressément indiquée par Chris Nuez, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Compte tenu de la nature et de la valeur des œuvres, le Client est invité à utiliser un emballage assurant une protection équivalente à celle utilisée lors de l'expédition initiale ainsi qu'un mode de transport adapté et suivi.
Le Client est responsable de la dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
10. Remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Chris Nuez rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Chris Nuez peut différer le remboursement jusqu'à récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour celui-ci.
11. Œuvres personnalisées ou réalisées sur commande
Lorsque Chris Nuez propose une œuvre réalisée spécifiquement selon les demandes du Client ou une œuvre nettement personnalisée, le droit de rétractation peut ne pas être applicable conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
Le Client en sera clairement informé avant la validation d'une telle commande.
Le seul fait qu'une œuvre soit originale ou unique ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation applicable à une œuvre proposée normalement à la vente sur le site.
12. Garanties légales
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une œuvre présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le Client peut contacter :
13. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre entraîne le transfert de la propriété matérielle de l'œuvre au Client après paiement intégral de son prix.
En revanche, l'acquisition de l'œuvre n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.
Chris Nuez conserve notamment ses droits d'auteur sur l'œuvre conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, le Client ne peut notamment reproduire, exploiter commercialement, adapter ou diffuser l'œuvre à des fins commerciales.
Les droits moraux de l'artiste demeurent attachés à l'œuvre conformément à la législation applicable.
14. Responsabilité
Chris Nuez ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du site ou d'événements résultant d'un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le Client en qualité de consommateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, assurer la livraison, gérer la relation avec le Client et satisfaire aux obligations légales et comptables du Vendeur.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
16. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Chris Nuez afin de rechercher une solution amiable :
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec Chris Nuez.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
Chris Nuez – Christelle Sandrine Bernard, nom d'usage Nuez
Villa 5, 121 rue Aimé Orand
30000 Nîmes, France
E-mail : chris.nuez@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Œuvre / bien commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :